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Modeles de facture

Nouvelles mentions de facture a preparer

Les donnees doivent etre propres dans vos outils avant l'emission electronique.

Donnees d'identification

Le SIREN du fournisseur et du client, les adresses et les references facture doivent etre fiables.

  • SIREN fournisseur.
  • SIREN client.
  • Numero et date de facture.

Donnees operationnelles

L'adresse de livraison, lorsqu'elle differe de l'adresse client, et la nature de l'operation facilitent le routage et le controle.

  • Livraison de biens.
  • Prestation de services.
  • Operations mixtes.

TVA et paiement

Les options TVA et les donnees de paiement influencent l'e-reporting, notamment pour les prestations a l'encaissement.